Financements de la thèse

Les contrats doctoraux

Les doctorant.e.s contractuel.le.s sont régi.e.s par le décret n°2009-464 du 23 avril 2009.

  • Ils.elle bénéficient d’un contrat de droit public à durée déterminée qui permet de se consacrer à la préparation d’une thèse.
  • Le contrat est d’une durée de trois ans.
  • Les postes sont publiés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche chaque année.

La rémunération est fixée à 2 044.12 € bruts mensuels pour les activités de recherche (= la thèse). Cette rémunération peut être complétée par la rémunération d’activités accessoires complémentaires aux activités de recherche (enseignements, expertise, diffusion de la culture scientifique et technique…).

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Les contrats d’attaché.e.s temporaires d’enseignement et de recherche

Les attaché.e.s temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) sont régi.e.s par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988.

Ils.elle bénéficient d’un contrat de droit public à durée déterminée qui permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur tout en enseignant (96 hed pour un mi-temps ou 192 hed pour un temps-plein).

La rémunération est fixée par arrêté ministériel selon le temps de travail :

  • Un.e Ater à temps plein perçoit un salaire d'environ 2 068€ euros bruts mensuels [IB 513 - INM 441].
  • Un.e Ater à mi-temps perçoit un salaire d’environ 1 477€ euros bruts mensuels [IB 327 - INM 315].
  • S’ajoute à cette rémunération l’indemnité de résidence et la prime de recherche et d'enseignement supérieur.

Les financements issus des contrats de recherche dont bénéficient les laboratoires

Les contractuel.le.s recruté.e.s sont régi.e.s par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Ils.elle bénéficient d’un contrat de droit public à durée déterminée dont la durée est variable en fonction du projet de recherche.

La rémunération est variable selon le financement obtenu dans le cadre du projet de recherche.

Le dispositif Cifre (Conventions industrielles de formation par la recherche)

Le dispositif Cifre (Conventions industrielles de formation par la recherche) repose sur l'association de quatre acteur.e.s : une entreprise, un laboratoire de recherche académique, la.le doctorant.e, l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie).

La.le doctorant.e-salarié.e bénéficie d’un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération est fixée par le contrat de travail.

Bouton Fleche  Plus (en savoir plus sur votre site)Toutes les informations sur le site de l'ANRT.

Les financements proposés dans le cadre de réponses à des appels à projet

Des organismes peuvent proposer des financements dont des contrats doctoraux en publiant des appels à projets.