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Comité Ethique de la Recherche (CER-Cnam)

Missions du CER

Le Comité d'éthique de la recherche (CER-Cnam) est une instance consultative qui accompagne les chercheurs dans l'obtention d'un avis éthique pour leurs protocoles de recherche.

Le Comité a pour principales missions  :

  • L’examen des projets de recherche et de publications portés par des chercheurs du Cnam qui nécessitent un avis de conformité éthique (projets nationaux, européens, internationaux, etc.). Ces avis éthiques concernent exclusivement les recherches impliquant des participants humains mais ne visant pas à accroître les connaissances médicales ou biologiques (en dehors du cadre de la loi Jardé - loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine).
  • Le Conseil et l’information : le CER-Cnam conseille les chercheurs du Cnam et répond à leurs besoins d'information sur les questions d'éthique de la recherche.

Consulter le Réglément du CER-Cnam

La saisine du CER-Cnam 

1. Démarches préalables avant de saisir le CER

  • Contacter le Délégué à la Protection des Données Personnées du CNAM (DPD /Data Protection Officer - DPO) concernant les données personnelles (protection, sécurité des données, etc.)
  • Remplir le formulaire d’auto-qualification afin de déterminer si votre recherche relève d’un  Comité de Protectin des Personnes (CPP - loi jardé) ou d’un Comité d’Ethqiue de la Recherche (CER - hors jardé). Les projets impliquant des personnes et visant le développement de connaissances biologiques ou médicales (loi Jardé) doivent faire l’objet d’une saisine spécifique devant un Comité de Protection des Personnes. Site web de la fédération des CER.

2. Calendrier des séances plénières du CER-Cnam 2025-26

Tableau Calendrier des séances plénières du CER-Cnam 2025-26

3. Formulaire de saisine du CER

Pour la constitution du dossier de soumission, les chercheurs doivent remplir le formulaire de saisine. Un guide de saisine est mis à dispostion à cet effet. Tous les documents sont à soumettre dans un document unique à envoyer au format PDF à cette adresse : gestion.cer@cnam.fr 

Le dossier doit être déposé et signé par le/la responsable du projet de recherche. 

Constitution du dossier :

Le formulaire de saisine permet de renseigner la description du protocole selon les rubriques suivantes : 

  1. Présentation générale du projet (identité du demandeur, discipline, etc.)
  2. Description sommaire du projet (contexte scientifique et hypothèses associées)
  3. Matériel et méthode (description du protocole et niveau d’implication des participant.e.s de votre étude) 
  4. Traitement et archivage des données (niveau de confidentialité des données/modalités d'anonymisation, et archivage) 
  5. Formalités préalables obligatoires à la protection des données (dont déclaration de traitement de données, information et recueil du consentement éclairé) 

Le dossier doit également être complété des documents suivants :

  • Une notice d’information et le formulaire de consentement éclairé proposé aux participants de votre étude. 
  • Les supports de recrutement et d’information à destination des participant.e.s : mails, d’annonce, affiche, etc.
    Si l’invitation a été informelle, vous devez leur fournir un support écrit décrivant le projet avant le recueil de leur consentement éclairé et la passation du protocole.
  • Le cas échéant, questionnaires, guides d’entretien, etc. 
  • Une notice biographique sur le ou les responsables déposant la saisine avec : formation, postes occupés, domaines et types de recherche, gestion de projets, publications représentatives liées au projet s’il y en a (5 max), nous permettant de mesurer l’adéquation entre l’expérience et les compétences des personnes qui conduisent l’étude et le(s) protocole(s) proposé(s). (2 pages max).

Documents à télécharger sur l’IntraCnam : 

  • Formulaire de saisine du CER 
  • Guide de saisine du CER
  • Formulaire d’information et de consentement 
  • Autorisation droit image, audio Documents à télécharger sur l’IntraCnam

4. Examen de la proposition par le comité en séance plénière

La présidence et vice-présidence du comité jugent de la compétence -ou non- du comité à rendre un avis et, le cas échéant, désignent deux rapporteurs parmi les membres du comité en fonction de leur expertise. Ils peuvent également faire appel à un expert extérieur au comité en cas de besoin. Sur la base de ces expertises, le comité éthique délibère et formule un avis ou des recommandations pour un éventuel réexamen du dossier.

Le CER-Cnam rend six catégories d'avis à l'issue d'une délibération en séance plénière :

  1. Avis favorable de conformité
  2. Avis favorable de conformité avec recommandations
  3. Avis favorable de conformité sous réserve de modifications mineures (procédure simplifiée validée par le Bureau et les rapporteurs)
  4. Avis réservé avec demandes de modifications majeures (procèdure de re-soumission en séance plénière du CER)
  5. Avis de requalification vers un autre comité, dont CPP avec formulation de conseils
  6. Avis défavorable pour non-conformité

6. Envoi de l’avis éthique

L'avis est rédigé et envoyé aux porteurs de projet par le président (ou le vice-président) dans les 15 jours qui suivent la réunion plénière. 

Membres  : 

  • Alexandre Garcia
  • Annie Jolivet
  • Cynthia Fleury-Perkins
  • Elisa Diarret
  • Jean-françois Trani
  • Iryna Veryzhenko Leboeuf
  • Marc Clément
  • Safia Kedad Sidhoum
  • Sylvie Rouxel
  • Tarek Raissi
  • Thierry Horsin 

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