Les congés payés ont 90 ans

La loi du 20 juin 1936 a profondément transformé la société française, pour trois raisons essentielles : les classes populaires ont enfin pu profiter d’un temps de repos, les secteurs du tourisme, des transports et des loisirs se sont nettement développés à partir de là, et, bien entendu, l’instauration de cette mesure s’est fait le symbole du progrès social et de l'amélioration des conditions de vie du salariat. Cette célébration des 90 ans est à la fois un rappel historique, mais aussi l’occasion de réfléchir à l'évolution du temps de travail, du droit au repos et de l'accès aux vacances pour tous.

Entretien avec Michel Miné et Bertrand Réau, professeurs du Cnam, respectivement titulaires des chaires « Droit du travail et droits de la personne » et « Tourisme, voyage, loisirs »

En quoi les deux semaines de congés payés ont-elles constitué une avancée majeure en 1936 ?

Michel Miné : Avant 1936, seule une minorité bénéficiait de congés payés (fonctionnaires d’État, salariés du métro, des entreprises électriques, des usines à gaz, de certaines imprimeries, etc.). La revendication de congés payés fut portée par les organisations ouvrières parisiennes après la Première Guerre mondiale. Avec la loi novatrice du 20 juin 1936, des millions de travailleurs, employés dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture, se voient reconnaître le « droit à » un « congé annuel continu payé », c’est-à-dire un minimum de 15 jours de repos d’affilée et, qui plus est, sont rémunérés. Ce progrès du droit signifie alors l’accès au « temps libre », en s’affranchissant pour deux semaines consécutives des contraintes du travail subordonné. Un espace d’autonomie est né. Cette avancée historique a été mise en œuvre en France grâce en particulier à Léo Lagrange, sous-secrétaire d'État aux sports et à l'organisation des loisirs du Front populaire, qui crée le « billet congés payés » toujours en vigueur. Ce progrès du droit est également inscrit au niveau international le 24 juin 1936 avec l’adoption par l’Organisation internationale du travail de la convention numéro 52 sur les congés payés prévoyant un congé d’au moins six jours ouvrables. 

Bertrand Réau : La loi de 1936 représente une rupture historique dans ce que j'appelle le « régime temporel » : pour la première fois, le droit à la discontinuité est inscrit dans la loi. Avant cela, le temps des classes ouvrières était presque entièrement absorbé par le travail — 50 à 60 heures par semaine. Les congés payés ont légitimé le temps libre pour des millions de travailleurs, transformant ce qui était perçu comme un « luxe bourgeois » en droit social universel.

À quoi ressemblaient les vacances des Français dans les années 1930 ?

BR : Avant 1936, le capital temporel — la capacité à disposer librement de son temps — était quasi monopolisé par les classes supérieures. Les ouvriers ne partaient pas, et beaucoup refusaient même les rares congés existants par crainte de perdre des revenus indispensables. En 1936, les premiers départs restent d'ailleurs modestes : souvent de simples sorties périurbaines, loin des images mythiques de foules découvrant la mer. Le mythe a été largement construit après coup. La plus forte augmentation des départs se déroule plutôt à partir des années 1950 et surtout 1960.

Comment l'allongement des congés depuis 1936 a-t-il accompagné les transformations de la société française et sa qualité de vie ?

MM : Avant 1936, la revendication d’une durée de congés payés, portée notamment lors de grèves, était généralement de deux semaines et plus rarement de trois semaines. L’augmentation de la durée des congés a d’abord été prévue par des accords collectifs. Ainsi, la 3e semaine de congés payés figure dans un accord conclu au sein de l’entreprise Renault signé le 15 septembre 1955. Ce texte va faire tache d’huile et être suivi de nombreux accords, d’établissements et de branches. Enfin, la loi du 27 mars 1956 instaurera trois semaines de congés payés pour assurer ce droit à tous les salariés. La 4e semaine de congés est prévue par un accord Renault dès 1962 et par un accord applicable aux entreprises adhérentes du Conseil national du patronat français (CNPF, ancêtre du Medef) dès 1965. En Mai 68, des accords collectifs, notamment des accords d’entreprises de fin de conflit, optent pour quatre semaines de congés. Là encore, la loi du 17 mai 1969 pointe ce droit pour les salariés qui ne sont pas déjà couverts par un accord collectif. La 5e semaine de congés payés est planifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1982, instaurant la durée légale du travail à 39 heures, première étape vers la durée légale à 35 heures qui devait être instituée avant la fin de l’année 1985. Cette augmentation de la durée des congés s’inscrit ainsi dans le mouvement général de réduction de la durée du travail, notamment hebdomadaire. Mais ce mouvement a été stoppé avec l’augmentation de la durée du travail sur l’ensemble de la vie professionnelle due à la réforme de l’âge légal de départ en retraite. Cependant, des accords collectifs prévoient une durée de congés payés de six semaines. 

BR : L'extension progressive — 3 semaines en 1956, 4 en 1969, 5 en 1982 — a profondément reconfiguré le rythme collectif de la société française. Le temps des vacances est devenu un « temps social » central, structurant l'année entière : fermetures d'usines en août, calendriers scolaires synchronisés, essor du tourisme de masse. Le taux de départ est passé d'environ 42 % en 1964 à 58 % en 1985. La loi de 1998 pour la lutte contre l’exclusion inscrit les vacances comme un droit. Mais depuis la fin des années 1980, ce taux stagne, signe que l'allongement du droit formel ne suffit plus.

Comment les congés payés ont-ils influencé la consommation, les loisirs et le secteur touristique ?

BR : Les congés payés ont été le moteur du tourisme de masse et du développement des loisirs. Les comités d'entreprises, après 1945, ont joué un rôle décisif en finançant les départs, construisant des villages de vacances et développant la billetterie sociale. Cette démocratisation a aussi produit une norme du départ : s'en écarter est progressivement devenu un signe d'exclusion sociale. Aujourd'hui encore, 40 % des Français ne partent pas, et parmi eux, quatre sur cinq évoquent des contraintes plutôt qu'un choix.

Les congés payés représentent-ils aujourd'hui davantage un droit économique, social ou culturel ?

MM : Les trois versants sont liés. Le droit aux congés payés relève de la catégorie des « droits économiques, sociaux et culturels », énoncés par le droit international des droits de l’homme (ONU - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Ce droit aux congés payés demeure en construction. Ainsi, une personne salariée en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés payés : cette règle affirmée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2009 renoue avec la règle similaire posée dès la loi du 20 juin 1936 ; la personne en sa qualité de travailleur a droit à une période annuelle de congés payés qu’elle ait ou non travaillé (ce principe avait été remis en cause par une loi du régime de Vichy maintenue jusqu’à la loi du 22 avril 2024 qui a fini par appliquer, partiellement, la jurisprudence européenne). Le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés, sa maladie justifiant un arrêt de travail, peut reporter les jours de congés, destinés à « une période de détente et de loisirs », dont il n’a pu bénéficier. Les jours de congés pris au cours d’une semaine sont par ailleurs comptabilisés comme temps de travail pour le calcul des heures supplémentaires. Le choix des dates de congés se heurte encore dans certaines entreprises aux contraintes liées à la charge de travail, aux effectifs insuffisants ou au pouvoir de la hiérarchie.

BR : Les trois dimensions sont imbriquées, mais le paradoxe contemporain est frappant : les droits formels ont atteint leur sommet avec les 5 semaines et les RTT, mais les inégalités réelles se creusent. En 2024, seulement 42 % des personnes gagnant moins de 1 285 € par mois sont parties en vacances, contre 76 % au-dessus de 2 755 €. La contrainte financière pèse énormément. Mais ce n'est plus uniquement une question d'argent : c'est aussi une question de ce que j’appelle cette fois le « capital temporel » — la qualité, la prévisibilité et la maîtrise de son propre temps, inégalement distribuées selon les positions sociales.

Enfin, selon vous, quel est l'héritage le plus important des congés payés, 90 ans après leur création ?

MM : La loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, comme les suivantes, répondait à une aspiration ancienne toujours d’actualité de la personne humaine : la liberté, essentielle à la dignité humaine. Cela implique de disposer de temps non contraint par le travail, ce qui n’est pas seulement le temps sans travail. Il s’agit d’un temps « libre » pendant lequel la personne peut choisir. Cette liberté, pour être réelle, implique de pouvoir organiser ce temps sans  contrainte professionnelle ou familiale, la question ne se posant pas dans les mêmes termes pour la plupart des femmes et des hommes. Le temps libre comme le travail peut alors contribuer à l’émancipation de la personne, cela dépend de son contenu réel en 2026 comme en 1936. 

BR : L'héritage de 1936, c'est d'avoir prouvé qu'on peut, par la loi, transformer la structure sociale du temps. Mais cet héritage reste inachevé : le passage du droit formel à l'usage réel dépend des régimes de temporalités dans lesquels chacun est pris. Aujourd'hui, la précarisation et la fragmentation du travail sapent la qualité du temps libéré pour une part croissante de la population. Le vrai défi n'est plus de distribuer du temps libre, mais de le rendre planifiable, continu et véritablement reposant pour tous — ce qu’on peut nommer « politique de justice temporelle ».