Appel à candidatures doctorat

Appel à candidatures pour un doctorat en sciences de gestion : Sécurisation du processus et de l’exécution des marchés publics : une approche par le management et l’aide à la décision

11 septembre 2023
15 octobre 2023

Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l'action (Lirsa) du Cnam. Programme financé par le PIA 4 "Compétences et métiers d’avenir" programme IFALP (Institut français des achats et de la logistique publics).

Contexte

Les achats publics représentent en France directement et indirectement environ 400 milliards d'euros par an. Ils constituent un levier de développement économique pour les territoires et les entreprises. 

Les acheteurs publics sont contraints de respecter les règles de la commande publique qui impose que les marchés soient attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans les marchés publics, la qualité technique des offres pèse pour un poids variable décidé en amont par l'acheteur public en lien avec son organisation. La décision finale concernant les offres analysées résulte du système de critères choisi et des évaluations par l'acheteur public. Le management de l'achat public est ici appréhendé comme la capacité de l'acheteur à prévenir les risques de contentieux et de remises en cause des décisions d'attribution prises par les fournisseurs éconduits. Ce risque est particulièrement sensible dans le secteur public de par la durée relativement longue des procédures d'annulation/re-passation d'un marché. Un des enjeux importants des achats publics porte ainsi sur l’amélioration de l'exécution des marchés dans un contexte de judiciarisation croissante. 

Dans cette perspective, la recherche doctorale s’attachera à atteindre les objectifs suivants : 

a/ Identifier et définir les différentes méthodes de gestion des différents types de marchés publics, les caractériser en termes de structuration et d'objectivité (opposables aux fournisseurs). Les travaux seront ancrés dans les sciences de gestion et croiseront théorie contractuelle et théorie de la décision/aide à la décision. 

b/ Identifier et segmenter les pratiques/méthodes permettant aux acheteurs publics d'avoir une vision de la performance de l’offre confrontée à chacune des autres offres (notion de sur-classement des offres les unes par rapport aux autres). Le terrain sera constitué des entreprises publiques ou parapubliques adhérentes du Conseil National des Achats. 

c/ Les enjeux scientifique sont de réaliser une taxonomie des pratiques d'exécution des contrats d'achats publics et des impacts sur le plan du contentieux avec les fournisseurs. 

Le doctorant bénéficiera d’un accès aux ressources du laboratoire Lirsa du Cnam, du GIP CEI et du programme IFALP financé par l’État (AMI CMA France Relance 2030). 

Contact : tsauvage@gip-cei.com