Son nom est Bond.

Social Impact Bond.

SIB
De l’ouverture à l’International de la recherche au Cnam ou de l’adaptation d’un cocktail anglais avec un zeste de "french touch".
Ni politiques, ni commerciaux, ni même bénéficiaires anonymes de ce nouvel outil économique, nos deux chercheurs, Benjamin Le Pendeven et Yoann Nico du Lirsa, ont voulu savoir si ce mode de financement novateur de l’innovation sociale était adaptable au cas si particulier de la France. Tout d’abord, ils vous présenteront SIB (de son petit nom) avant de vous expliquer en quoi demain, il pourrait changer nos vies. Enfin, surtout celle de vos (grands-)parents…

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est un Social impact bond (SIB) ?

Un Social impact bond (SIB), est un mode de financement innovant de l’innovation sociale. Sa logique est de permettre à un investisseur privé de financer un programme social novateur mis en place par une association ou une entreprise sociale.
Concrètement, en amont est fixé un objectif social à atteindre et on transcrit littéralement en chiffres l’impact social du programme que l’on veut mettre en place. Si les objectifs sont atteints ou dépassés, l’État ou la collectivité publique rembourse les investisseurs privés et verse des intérêts. Outre les économies potentiellement réalisables si le programme fonctionne, on transfert aussi les risques. Car la mise en place de politiques sociales comporte des risques importants que l’État ou la collectivité ne sont pas toujours en mesure d’assumer. Et le SIB permet justement de transférer les risques sur le financeur privé. L’aspect social est bien sûr lui aussi pris en compte, seulement, pour monétiser cet aspect social il faut des mesures objectives et l’évaluation du coût en est une.
À fin du SIB (les programmes durent entre 3 et 5 ans), l’investisseur verra sa mise de départ remboursée et sera, en plus, intéressé sur les économies réalisées par l’État grâce à la mise en place du programme. L’État, lui, outre avoir réalisé ces économies, bénéficiera, comme l’ensemble de la société civile, des améliorations sociales concrètes en découlant. En cas d’échec du SIB, l’investisseur ne touchera pas d’argent, ou qu’un paiement partiel, et devra se contenter des bénéfices en terme d’image que son investissement alors « caritatif » lui rapportera ; forme de greenwashing social. Il s’agit donc d’une nouvelle forme d’investissement à l’attention du secteur privé dont le mode de rémunération tient du « paiement au résultat ».
Pour finir, il est utile de préciser que le SIB ne s’applique qu’à des actions préventives ; il ne viendra en aucun cas suppléer à une logique curative de la dépense sociale. Il se situe clairement dans le financement de l’innovation sociale.


Comment s’organise concrètement le SIB et qui le pilote ?

Le SIB lie par contrat 3 ou 4 parties, selon les cas :
L’autorité publique (ministère, collectivité locale, etc.) qui confie la mise en œuvre de la politique sociale à un acteur du secteur associatif ou du secteur privé.
Le ou les investisseurs qui assument le risque financier en contrepartie d’un intéressement sur les économies réalisées par l’État si le SIB fonctionne.
Le porteur de projet ou opérateur du service social prend en charge la mise en œuvre opérationnelle du programme. Il peut être une association ou une fondation, une entreprise à but lucratif ou toute autre forme d’organisation professionnelle non publique.
Il peut aussi y avoir un intermédiaire, un cabinet de conseil, par exemple, qui pilote l’ensemble du programme si le porteur de projet n’est pas apte à s’en charger.

Sont-ils déjà développés dans le monde ?

Depuis 2010, ce sont déjà 44 pays qui ont mis en place des SIB dont le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Portugal, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore, la Corée du Sud. Et le modèle pourrait se voir transposé aux pays en voie de développement sous la forme de Development impact bonds qui permettraient à ces pays qui n’ont pas forcément les moyens financiers pour mettre en place des politiques sociales d’y parvenir en attirant des financeurs étrangers.


Pouvez-vous illustrer vos propos en nous exposant un cas pratique de SIB non seulement effectif mais en plus, « réussi » ?

Prenons le cas du premier SIB mis en place. C’était en 2010 à la prison de Peterborough, en Angleterre. L’objectif était la mise en place d’un programme de réinsertion des prisonniers condamnés à des courtes peines. Les problèmes de récidive auxquels cette population carcérale est fortement sujette n’étaient alors pris en charge par aucune politique sociale. L’objectif du SIB était de faire baisser d’au moins 7,5% le taux de récidive. Il a été mis en place par un consortium d’associations, en lien avec le Ministère de la Justice, et financé par plusieurs investisseurs privés ; des charities, fondations financées par des fonds privés très nombreuses au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le programme a donc, dans un premier temps, été déployé à une très petite échelle géographique d’une part et visant une population très précise, d’autre part. Les objectifs ayant été pour partie largement atteints, il a ensuite été étendu et ce sont aujourd’hui 45 000 prisonniers, dans tout le pays, qui bénéficient d’un nouveau service social.


Quel est la genèse de ce projet de recherche ? Pourquoi avoir choisi de vous intéresser au SIB ?

Benjamin Le Pendeven : j’ai découvert les SIB il y a quelques années alors que je travaillais dans un fond de capital-investissement à impact social. J’ai trouvé cet outil très intéressant de par son apport d’une logique originale et ai voulu approfondir le sujet, l’observer de plus près et me poser la question d’une adaptation au cas de la France.
Yoann Nico : moi je m’intéressais, au sein d’un think tank dans lequel je travaillais alors, aux politiques économiques et notamment à celles à impact social. De la même façon, découvrir les SIB et analyser rapidement leur fonctionnement, m’a donné envie d’aller plus loin dans ces recherches.
Nous avons mené ces recherches en parallèle de nos travaux de thèse respectifs et ce, avec l’aide d’une troisième personne, Baptiste Gachet, élève avocat. Enfin, le think tank L’institut de l’entreprise qui a décidé de publier l’étude et de porter nos travaux.
 

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