Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa)

Soutien à des actions innovantes (hors colloques)

27 octobre 2017

Subvention maximale de 500K€ visant à rendre possible des projets d’expérimentation concernant la compensation et l'accompagnement du handicap ou de la perte d'autonomie.
La CNSA a depuis sa création une action de soutien financier aux actions innovantes qui procèdent de l’initiative d’acteurs concernés par le handicap et la perte d’autonomie. Elle permet de rendre possible des projets qui visent à améliorer la connaissance des situations de handicap et de perte d’autonomie et leurs conséquences, à expérimenter de nouvelles actions ou dispositifs permettant d’améliorer l’accompagnement du handicap et de la dépendance, ou de nouveaux outils et méthodes pour concevoir ou mettre en œuvre cet accompagnement. Le dispositif de subvention est ouvert en continu, les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout moment. Quatre échéances annuelles sont définies chaque année : à chacune de ces dates tous les dossiers complets réceptionnés sont mis dans le circuit d’expertise pour arbitrage lors du comité des subventions correspondant.

Pour être éligible à une subvention, les projets doivent s’inscrire dans le champ de mission de la CNSA c’est-à-dire concerner la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie. Et les projets financés doivent concerner soit des actions ponctuelles ; soit des actions expérimentales. En ce cas, il est à noter que le soutien au projet de la CNSA ne vise qu’à rendre possible l’expérimentation et ne pourra en aucun cas se prolonger au terme du projet.

Le montant de la subvention demandée à la CNSA ne peut pas dépasser 500 000 euros et 80% du montant total du projet dans le cas d’un porteur de projet sans but lucratif et 50% du projet dans le cas d’un porteur de projet lucratif.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Fleche vers un site exterieur (nouvelle fenêtre)Plus d'information sur le site de la CNSA

Fleche vers un site exterieur (nouvelle fenêtre)Déposez votre dossier en ligne sur la plateforme de la CNSA