Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Appel à Initiatives pour la Biodiversité

31 décembre 2016

Subvention maximale de 80% des dépenses pour des projets d'au moins 2 ans, de restauration de continuités des trames écologiques et des espaces de transition (Axe 1) et/ou de réhabilitation des coeurs de biodiversité des trames vertes et bleues (Axe 2).

Puce gregThème / échelles des projets :

L’appel à initiatives offre la possibilité aux maîtres d’ouvrage de proposer des projets sur les trames vertes et bleues au sein d’un même espace de fonctionnalités. Ces projets devront concourir à la mise en oeuvre des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) de la (ou des) régions concernées(s) et être en cohérence avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2016-2021, pour les milieux concernés. Trois grands écosystèmes sont visés : les corridors alluviaux, pour l’ensemble du lit majeur des grandes vallées alluviales du bassin Loire- Bretagne ; les marais rétro-littoraux de la façade atlantique du bassin ; les complexes d’habitats de têtes de bassins versants.

Puce gregActions financées par axe :

Les actions financées visent la mise en oeuvre des trames écologiques, à l’échelle des territoires du bassin, au travers de deux axes :

Axe 1 : Restaurer les continuités des trames écologiques et des espaces de transition :  Cet axe s’intéresse à la restauration des corridors écologiques pour des sous-trames identifiées dans les SRCE concernés. Les projets présentés devront intégrer des travaux ainsi que des avant-projets et le cas échéant des actions d’accompagnement. L’initiative devra privilégier les continuités des trames écologiques et les espaces de transition associés des territoires concernés, pouvant inclure la restauration d’espaces de nature ordinaire, en continuité ou complémentarité avec les contrats territoriaux milieux aquatiques déjà mis en place sur ces territoires. Les choix opérés et le caractère prioritaire de l’opération devront être expliqués par le maître d'ouvrage ou le collectif de maîtrise d’ouvrage.

Axe 2 : Réhabiliter les coeurs de biodiversité des trames vertes et bleues : Cet axe vise plus spécifiquement les réseaux d’espaces remarquables au sein de trames vertes et bleues des SRCE. L’initiative doit viser à réhabiliter et mettre en valeur des espaces remarquables : réservoirs de biodiversité (tels que définis à l’article R371-19 du code de l’environnement et précisés par les SRCE) ou réservoirs biologiques du Sdage Loire-Bretagne 2016-2021. Le maître d'ouvrage devra favoriser la mise en réseau d’acteurs d’un même territoire ou d’un même espace de fonctionnalités. Propositions d’actions aidées : restauration de milieux remarquables, études, diagnostics, suivis valorisation auprès du public ; actions d’accompagnement.

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