Bpifrance

Fonds Unique Interministériel (FUI) N°23

23 novembre 2016

Deuxième AAP lancé pour l'année 2016 par l’État et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Les moyens financiers en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds unique interministériel (FUI).
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments extraits du Cahier des Charges FUI22.

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter adminfui@bpifrance.fr et/ou le/la chargé.e. de valorisation de votre laboratoire.

  • Critères d'éligibilité :

Pour être éligible au présent appel à projets, un projet doit notamment :
- avoir pour objet le développement de nouveaux produits ou services innovants,
- être collaboratif,
- être piloté par une entreprise,
- présenter des retombées économiques,
- avoir été labellisé par au moins un pôle de compétitivité.

Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées (notamment des fonds propres, et si nécessaire un plan de financement en adéquation avec les besoins).
 
  • Dépenses éligibles et taux d'aide :

Sont notamment éligibles :
· les dépenses de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens) ;
· les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux soustraités à des laboratoires publics ou privés.

Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides du FUI sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100% des coûts marginaux, ou peuvent être prises en charge à 40% des coûts complets. Dans le cas du Cnam, la subvention sera accordée à 40% des coûts complets.
 
  • Constitution du dossier de candidature :

Les partenaires sont invités à constituer et à déposer en ligne un dossier de candidature, synthèse des différents éléments constitutifs du projet collaboratif de R&D, qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet et d’opérer à la sélection.


Documents de référence :
Ouvrir les informationsCahier des charges FUI23
Ouvrir les informationsGuide utilisateur Extranet


En savoir plusConsultez la page de présentation de l'appel à projets FUI sur le site de la DGE
En savoir plusConnectez-vous sur la plateforme Extranet de dépôt de votre projet
En savoir plusConsultez le site de Cap Digital pour labelliser votre projet