PIA - "Projets Industriels d'AVEnir"

Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux

17 janvier 2017

Dans le cadre de l’action PIAVE du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets thématique "Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux" est lancé

Dans le cadre de l’action "Projets Industriels d'AVEnir" (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets thématique "Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux" est lancé depuis le 4 octobre 2016. Il est ouvert jusqu’au 17 janvier 2017 midi.

Contexte :

La disponibilité et l’accessibilité de solutions de sécurité adaptées aux menaces du terrorisme et de la malveillance constituent un enjeu de sécurité nationale. Être capable d’anticiper, de prévenir et de gérer des menaces et des risques, en constante évolution, imprévisibles et susceptibles de paralyser, par effet domino, de nombreux secteurs d’activité en un temps très court. C’est à cette fin, qu’est lancé, dans le cadre de l’action "Projets industriels d'avenir" (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets thématique "Sécurité des biens, des infrastructures et des personnes". Il vise à soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.

Nature des projets attendus :

Les projets attendus sont de deux types :

- projets pilotes technologique dans l’un des domaines suivants : identité numérique, sécurité de la ville intelligente, protection des lieux ouverts et multimodaux, plateforme pour la protection des infrastructures critiques type Seveso, cybersécurité des systèmes industriels ; Ce sont des projets ouverts d’envergure, fédérateurs des acteurs de la filière qui se caractérisent notamment par une maturité technologique élevée (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 7) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 10 millions d’euros.

- projet collaboratif de R&D dans les domaines suivants : cybersécurité des systèmes industriels, sécurité maritime, Big data de la sécurité, sécurité des infrastructures critiques type Seveso ; Ces projets collaboratifs de R&D se caractérisent notamment par une maturité technologique intermédiaire (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 6) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 3 millions d’euros.

Dans les deux cas, les projets doivent présenter des perspectives majeures en termes de marché sur au moins un des macro-segments identifiés dans le cadre de l’étude réalisée sur la filière en 2015.

Nature des porteurs de projet :

Un projet candidat est porté par un consortium et piloté par une entreprise, chef de file du consortium. Dans le cas d’un projet pilote, le projet peut également être piloté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, etc.). Le chef de file peut associer au sein du consortium d’autres entreprises, des établissements publics opérateurs de sécurité, un laboratoire ou établissement de recherche ou toute structure, publique ou privée, réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique, en assurant le caractère collaboratif du projet et en respectant les contraintes suivantes : seul seront considérés les partenaires ayant une contribution significative au caractère collaboratif du projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles minimum de 250 k€ pour les projets collaboratifs de R&D et de 500 k€ pour les projets pilotes Les travaux des partenaires ne répondant pas à cette caractéristique peuvent être pris en sous-traitance par les autres membres du consortium, sachant que les dépenses en sous-traitance ne pourront excéder 30% de l’assiette des dépenses ; la contribution des entreprises partenaires devra représenter la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D.

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