Observatoire National de la Petite Enfance - Marché public de prestation intellectuelle

Activités des professionnels de la petite enfance

27 septembre 2016

La Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « Activités des professionnel(le)s de la petite enfance : manières d’agir et de caractériser les aptitudes des enfants »
Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

- Les manières d’agir auprès des enfants : tâches réalisées et compétences mobilisées.

- Les manières de caractériser les aptitudes des enfants : quels registres d’appréciation pour quelles pratiques ?

Plusieurs propositions pourront être retenues.

L'aide demandée ne doit pas excéder 50 000 €.

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.

Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus. Classification CPV : 73110000-6.

Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 127 à 131 du décret n°2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.

Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne et au BOAMP le juillet 2016. Les annonces officielles sont consultables à partir des liens suivants :

En savoir plusBOAMP : Avis n°16-103040 publié le 11 juillet 2016

En savoir plusJOUE : Avis n° 2016/S 133-239544 publié le 13 juillet 2016 

Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er trimestre 2017.

Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.

Il peut être téléchargé sur le site  www.meoss.fr.  

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique à demat@cnaf.fr ou par courrier à l’intention de Valérie JAMMES du département des Affaires juridiques et Commandes publiques (DAJCOP, Tél. 01 45 65 53 69)

Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique et sous format papier avant le 29 septembre 2016 à 16 heures (date limite de reception des dossiers) à www.meoss.fr ou à Caisse Nationale des Allocations familiales, DAJCOP, Appel à propositions de recherche – Activités des professionnel(le)s de la petite enfance, Ne pas ouvrir par le Service courrier, 32, avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14