FEDER / Région Ile-de-France

Soutien aux projets de RDI dans les domaines de la SRI-SI

31 janvier 2017

Financement de projets de RDI collaboratifs assosiant au moins 2 entreprises et un laboratoire, labellisés par un pôle de compétitivité francilien, durant les phases d’étude de la faisabilité et de développement.

Eligibilité des projets : le présent appel à projets vise à soutenir deux types d’actions :

  1) des projets de recherche développement et innovation dans les secteurs de la SRI-SI, depuis la faisabilité du projet jusqu’à son développement.

Les projets doivent prioritairement être collaboratifs, c’est-à-dire impliquer a minima 2 partenaires, entreprise ou laboratoire.

  2) des projets de recherche-développement et innovation dans les secteurs de la SRI-SI en phase aval (démonstrateur, expérimentation in vivo / in situ), individuels ou collaboratifs.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies pour que les projets soient soutenus par des financements FEDER :

1)  Les projets doivent avoir été labellisés. Ils peuvent l’être soit par l’obtention du label « Seal of excellence » délivré par la Commission européenne ou par au moins un des pôles de compétitivité d’Ile-de-France (Advancity, Astech, Cap Digital, Finance innovation, Medicen Paris Région, Mov’eo, Systematic, Novalog, Vitagora, Elastopole, Cosmetic Valley)

2) Les projets doivent relever d’un des « Domaines d’Innovation Stratégique » de la SRI-SI de la Région Ile-de-France : Ingénierie des systèmes complexes et logiciels, Création numérique, Eco-construction et quartiers à forte performance environnementale, Véhicule décarboné et intelligent, Dispositifs médicaux ; Deux thématiques transverses s’ajoutent à ces secteurs : Optique/photonique et Robotique (industrielle et de service) ;

3) Les projets innovants présentés doivent viser à une mise sur le marché dans les 3 ans à compter de la fin du programme de RDI. Une attention toute particulière sera portée aux 6 retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.

Financement :

Le montant minimum de participation du FEDER est fixé à 75 000 € par opération.

Le respect de ce seuil sera vérifié au moment de la demande de subvention et à l’issue de l’instruction, après ajustement éventuel du plan de financement.

Le taux d’intervention minimum du FEDER sur un projet est fixé à 20 % du coût total éligible (jusqu'à 40% pour les établissements de recherche)

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