MESRI

Contrats doctoraux handicaps 2018

13 avril 2018

L’objectif est d’accroitre le vivier des jeunes diplômés en situation de handicap au plus haut niveau et de permettre, notamment, un recrutement d’enseignants-chercheurs et de chercheurs.

La reconduction de la campagne nationale des contrats doctoraux au bénéfice des étudiants et étudiantes en situation de handicap s’inscrit pleinement dans le cadre fixé par le gouvernement lors du comité interministériel du handicap le 20 septembre 2017. L’objectif est d’accroitre le vivier des jeunes diplômés en situation de handicap au plus haut niveau et de permettre, notamment, un recrutement d’enseignants-chercheurs et de chercheurs..

Contrats doctoraux handicap - Campagne 2018

La campagne nationale des contrats doctoraux au bénéfice d étudiants et étudiantes en situation de handicap reste un axe fort de la politique menée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et et les établissements d’enseignement supérieur.

La reconduction, pour 2018, du dispositif initié pour la campagne 2016, engageant les établissements à financer sur ressources propres des contrats doctoraux fléchés « handicap », dès lors qu’ils seront bénéficiaires d’un contrat ministériel a pour objectif
d’encourager et de soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions issues des lois du 11 février 2005 et du 22 juillet 2013.

Cette mesure incitatrice a permis une nette progression, grâce à l’engagement des établissements présentant des candidatures, du financement ministère/établissements : 50 contrats fléchés «doctorat handicap» en 2017 (39 en 2016).

Sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique, ces jeunes doctorants et doctorantes bénéficient pendant trois ans d’un financement ministériel pour entreprendre leur projet de thèse au sein d’une école doctorale.
 

Dossier des candidatures

Les dossiers et ses pièces jointes, au format PDF uniquement, doivent impérativement être déposés sur la plateforme web prévue à cet effet par les services des écoles et collèges doctoraux :

Les modalités sont décrites dans la rubrique : Dépôt et composition du dossier de candidature

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les deniers jours pour le dépôt de leur dossier auprès de leur école doctorale.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures et de demandes de prolongation est fixée du jeudi 2 mars au jeudi 13 avril 2018, 12 heures. Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés

I. Les contrats doctoraux proposés :

25 contrats doctoraux sont proposés pour la campagne nationale 2018 et un contingent de 90 mois pour les prolongations.
 

Dispositif :

Le dispositif proposé en 2016 est reconduit : l’attribution des contrats financés par le ministère est conditionnée par l’engagement de l’établissement bénéficiaire à financer, sur ses fonds propres, un second contrat doctoral fléché accordé à un étudiant en situation de handicap.
 

Type de public :

Étudiants en situation de handicap porteurs d'un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
 

Dépôt et composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

Doivent être inclus dans le dossier de candidature :

Les avis suivants :
- L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
- L’avis du directeur de thèse,
- L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
- L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur.

Les documents suivants :
- Le projet de thèse,
- Un curriculum vitae,
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

II. Les demandes de prolongation

Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2015, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2018. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Le dossier de demande de prolongation, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

Doivent être inclus dans le dossier de demande :

Les avis suivants :
- L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
- L’avis du directeur de thèse,
- L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
- L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur

Les informations suivantes :
- L’état d’avancement de la thèse,
- Les motifs de la demande

Session d’examen des demandes

Une unique session d’examen, pour l’année universitaire 2018/2019.Elle se réunira le jeudi 17 mai 2018. Pour les demandes de contrats, une liste principale, sans classement, est établie ainsi qu’une liste complémentaire.

Communication des résultats

Les établissements et écoles doctorales dont les dossiers auront été retenus seront informés le mercredi 30 mai 2018, au plus tard, par courriel et courrier. Les correspondants et référents handicap seront informés sous couvert des chefs des établissements

Acceptation - Désistement - Refus

L’acceptation ou le désistement du bénéfice du contrat ou de la prolongation devra impérativement être transmise au ministère, par courriel de l’école doctorale dans un délai de 10 jours.

Délais qui s’appliqueront, en cas de renonciation, aux établissements qui seront avisés du bénéfice d’un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d’une renonciation sur liste principale.